Contrat d'abonnement transporteur

Parties

Le présent contrat est conclu entre Levent Pişkin — VeeVip (« VeeVip ») d'une part et, d'autre part, la personne physique ou morale agréée D2 abonnée à la Plateforme et figurant dans le formulaire d'abonnement (« Transporteur »), dès la validation électronique de l'abonnement par le Transporteur.

• Adresse : Çamlıpınar, 254/48. Sk. 18 A, 35390 Buca/İzmir
• Informations fiscales : [Vergi dairesi] — VKN/TCKN : [numara]
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +90 551 674 73 33

Objet du contrat

L'objet du contrat est que VeeVip permette au Transporteur, pendant l'abonnement, d'utiliser la Plateforme et de consulter et accepter les demandes de transfert reçues, et que le Transporteur paie en contrepartie l'abonnement. VeeVip n'est pas partie au transport ; tous les droits et obligations découlant du contrat de transport entre le Transporteur et le passager incombent au Transporteur.

L'accès à la Plateforme est fourni via l'application mobile VeeVip Partner et les autres outils électroniques mis à disposition par VeeVip.

Prix de l'abonnement et paiement

• Le prix, le périmètre et la durée (mensuelle ou annuelle) de l'abonnement sont communiqués par écrit au Transporteur avant sa validation ; il est clairement indiqué si le prix inclut la TVA.
• Le prix est payé d'avance au début de chaque période et VeeVip émet une facture (e-facture ou facture e-archive).
• En cas d'abonnement impayé, VeeVip peut suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'au paiement.
• VeeVip ne prélève aucune commission ni part sur les prix que le Transporteur perçoit des passagers.
• VeeVip peut accorder une période d'utilisation gratuite sans frais d'abonnement. Le passage à la période payante est notifié au Transporteur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
• Lorsque l'obligation d'abonnement s'applique, les Transporteurs disposant d'un abonnement en cours peuvent accepter les demandes ; les Transporteurs sans abonnement ou dont l'abonnement a expiré peuvent seulement consulter les demandes.
• La date de fin d'abonnement est affichée au Transporteur dans l'application VeeVip Partner.

Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle pour la même durée sauf résiliation par le Transporteur avant la fin de la période. Les changements de prix sont notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si le Transporteur les refuse, il peut mettre fin à l'abonnement à la fin de la période.

Obligations du transporteur

• Détenir une autorisation D2 valide pendant toute la durée de l'abonnement et n'utiliser que les véhicules qui y sont inscrits
• Veiller à la validité du contrôle technique, de l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire et de l'assurance accident individuelle obligatoire par siège pour le transport routier de passagers
• Veiller à ce que les chauffeurs détiennent un permis valide, un certificat SRC et un certificat d'évaluation psychotechnique
• Informer immédiatement VeeVip de toute modification, annulation ou suspension de ses documents
• Communiquer clairement au passager, avant le départ, le prix exact, le véhicule et les conditions d'annulation, encaisser le prix et émettre un document conforme (facture ou reçu)
• Exécuter le transport conformément à la législation applicable, au code de la route et au droit de la consommation
• N'utiliser les données des passagers reçues que pour le transfert concerné, les garder confidentielles et les protéger conformément à la loi n° 6698
• Ne pas laisser des tiers utiliser son compte sur la Plateforme

Obligations de VeeVip

• Exploiter la Plateforme avec une diligence et des mesures de sécurité raisonnables
• Transmettre les demandes aux Transporteurs adaptés à leur nature
• Fournir un support technique au Transporteur

VeeVip ne garantit pas la réception d'un nombre ou d'un type déterminé de demandes.

Données personnelles

Le Transporteur est responsable distinct, pour sa propre activité de transport, des données des passagers qui lui sont transmises. VeeVip traite les données du Transporteur et de ses chauffeurs comme décrit dans l'Avis de confidentialité KVKK.

Suspension et résiliation

• Le Transporteur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• Si l'autorisation D2 ou les assurances obligatoires deviennent invalides, si de faux documents sont présentés, en cas de plaintes graves de passagers ou de manquement au contrat, VeeVip peut suspendre immédiatement l'accès du Transporteur ou résilier le contrat.
• VeeVip peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours.
• Si le transporteur ne se présente pas auprès du passager pour une demande acceptée, l'article 13 s'applique.

Remboursement

• En cas de résiliation par le Transporteur, le prix de la période payée n'est pas remboursé ; il continue d'utiliser la Plateforme jusqu'à la fin de la période.
• Si VeeVip résilie le contrat pour une raison non imputable au Transporteur ou ferme définitivement la Plateforme, le prix des jours non utilisés est remboursé sous 14 jours.
• Aucun remboursement n'a lieu en cas de résiliation pour manquement du Transporteur.
• En cas de remise à zéro des points, de suspension du compte ou de résiliation du contrat en vertu de l'article 13, les frais d'abonnement déjà payés ne sont pas remboursés et la période de suspension n'est pas ajoutée à la durée de l'abonnement.

Droit de rétractation

Le Transporteur concluant ce contrat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, il n'est pas considéré comme consommateur au sens de la loi n° 6502 et du règlement sur les contrats à distance et ne dispose d'aucun droit de rétractation. La fin de l'abonnement est régie par les articles 8 et 9.

Responsabilité

VeeVip n'est pas responsable de l'exécution du transport, des dommages causés par le Transporteur aux passagers ou à des tiers, ni de ses obligations fiscales. La responsabilité de VeeVip liée à la Plateforme est limitée au total des abonnements payés par le Transporteur au cours des 12 derniers mois, sauf faute intentionnelle ou lourde.

Acceptation des demandes et système de points

• Les demandes sont affichées dans l'application VeeVip Partner selon les provinces desservies par le Transporteur et la capacité de son véhicule ; le Transporteur qui accepte une demande en premier la prend en charge.
• Les coordonnées du passager sont affichées au Transporteur après l'acceptation de la demande ; le nom, le nom de l'entreprise, le véhicule, la plaque d'immatriculation et le numéro de téléphone du Transporteur sont également transmis au passager.
• Chaque transporteur commence avec 100 points. Si une demande acceptée est abandonnée, des points sont retirés selon le temps restant avant le trajet : 10 points à plus de 48 heures, 20 entre 12 et 48 heures, 35 entre 2 et 12 heures et 50 à moins de 2 heures. Si le transporteur ne se présente pas du tout auprès du passager, ses points sont remis à zéro et les sanctions de l'article 13 s'appliquent.
• Chaque trajet effectué rapporte 2 points ; le score ne peut pas dépasser 100. Aucun point n'est déduit pour les modifications et annulations du fait du passager.
• Les nouvelles demandes sont affichées par ordre de points : les Transporteurs ayant 100 points voient une demande immédiatement ; pour chaque tranche de 5 points en dessous de 100, la demande est affichée 1 minute plus tard (ex. 92 points après 1 minute, 90 points après 2 minutes).
• Une demande rendue est de nouveau proposée aux autres Transporteurs et n'est plus affichée au Transporteur qui l'a rendue.
• Un Transporteur dont les points sont tombés à zéro ne peut plus voir ni accepter de nouvelles demandes. Le Transporteur peut contester une déduction de points par e-mail ou WhatsApp ; après examen de la contestation, les points peuvent être corrigés et l'accès rétabli.

Sanctions en cas de non-présentation

• Ne pas se présenter au lieu et à l'heure de prise en charge du passager pour une demande acceptée et non abandonnée (« non-présentation ») constitue un manquement grave au contrat.
• À chaque manquement, les points du transporteur sont remis à zéro ; il ne peut plus voir ni accepter de nouvelles demandes.
• Pour chaque manquement, le transporteur verse à VeeVip une pénalité contractuelle de 10 000 TL (dix mille livres turques). VeeVip peut modifier ce montant en avertissant le transporteur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le montant en vigueur à la date du manquement s'applique.
• Une fois la pénalité payée, le compte du transporteur est rouvert avec 50 points.
• En cas de deuxième manquement au cours des 180 derniers jours, le compte est en outre suspendu pendant 30 jours. À la fin de la suspension, et si la pénalité a été payée, le compte est rouvert avec 50 points.
• En cas de troisième manquement au cours des 180 derniers jours, VeeVip résilie le contrat pour juste motif ; les pénalités déjà dues ne sont pas affectées par la résiliation.
• Les frais d'abonnement déjà payés ne sont pas remboursés en cas de remise à zéro des points, de suspension ou de résiliation.
• Dans les cas documentés échappant au contrôle du transporteur, comme un accident ou un problème de santé soudain, VeeVip peut lever la sanction. Le transporteur doit prévenir VeeVip et, si possible, le passager dès qu'il sait qu'il ne pourra pas assurer la demande.
• Le paiement de la pénalité n'exclut pas des demandes distinctes de réparation des dommages subis par le passager ou par VeeVip.

Confirmation de la course et avis « Je suis en route »

• Le transporteur doit confirmer chaque demande acceptée avec le bouton « Confirmer la course » de l'application VeeVip Partner au plus tard 2 heures avant l'heure de prise en charge. Les demandes acceptées moins de 3 heures avant la prise en charge sont réputées confirmées dès leur acceptation.
• Le transporteur doit envoyer l'avis « Je suis en route » dans l'application au moment du départ et au plus tard 30 minutes avant l'heure de prise en charge. Cet avis est transmis au passager.
• Si la confirmation ou l'avis de départ n'est pas donné à temps, VeeVip contacte le transporteur et le passager pour vérifier la situation. Si le transporteur est injoignable ou ne peut pas assurer la demande, VeeVip peut la confier à un autre transporteur ; la demande est alors réputée abandonnée et le retrait de points de l'article 12 s'applique, ou l'article 13 s'il s'avère que le transporteur ne s'est pas présenté.
• L'acceptation, la confirmation, l'avis de départ et l'achèvement d'une demande sont enregistrés avec horodatage ; ces enregistrements servent de preuve en cas de litige.

Responsabilité en cas de litige avec les passagers

• Le transporteur qui a accepté la demande reconnaît que toute responsabilité civile, pénale et financière découlant d'un litige avec le passager — notamment l'inexécution ou la mauvaise exécution du transport, le retard, l'accident, les blessures, la perte ou l'endommagement des bagages, le prix, l'annulation et la protection des données personnelles — lui incombe exclusivement.
• Les indemnités, amendes administratives, frais de procédure et honoraires d'avocat que VeeVip doit payer en raison de réclamations, plaintes ou actions fondées sur ces motifs sont récupérés auprès du transporteur ; celui-ci les paie à la première demande écrite de VeeVip.
• À la demande du passager ou des autorités compétentes, VeeVip peut communiquer l'identité, les coordonnées et les informations du véhicule du transporteur ayant accepté la demande, ainsi que les enregistrements correspondants de la Plateforme.

Litiges et entrée en vigueur

Le présent contrat est régi par le droit turc ; les tribunaux et offices d'exécution d'Izmir sont compétents. Les parties acceptent que les enregistrements électroniques de VeeVip puissent servir de preuve. Le contrat entre en vigueur à la date de sa validation électronique par le Transporteur.

Le transporteur confirme dans l'application VeeVip Partner, en cochant les cases prévues, avoir lu le présent contrat et la Notice d'information KVKK ; sans cette confirmation, la candidature ne peut pas être envoyée et aucune demande ne peut être acceptée. En cas de mise à jour du contrat, aucune demande ne peut être acceptée tant que le nouveau texte n'a pas été de nouveau confirmé dans l'application. La date de confirmation et la version du contrat sont enregistrées.